Déclaration de consentement des mineurs
version du 02.11.2026 · RJ Training, Robert Jakab, Avenue de Luserna 20, 1203 Genève.
Document à imprimer, remplir et signer au centre avec le membre mineur, avant son premier accès.
Pour un membre âgé de 16 ou 17 ans · art. 19 al. 1 et 304 CC · document à joindre au contrat, signé avant le premier accès
RJ Training, Robert Jakab (raison individuelle), Avenue de Luserna 20, 1203 Genève, IDE CHE-257.921.594 · TVA CHE-257.921.594 TVA · n° de registre du commerce CH-660.2.042.013-5
1. Le membre mineur
Prénom : ………………………………
Nom de famille : ………………………………
Date de naissance (JJ.MM.AAAA) : ………………………………
Adresse : ………………………………
Téléphone mobile : ………………………………
E-mail : ………………………………
2. Abonnement ou prestation concernés
- ☐ Abonnement 3 Mois (3 mois) ☐ Standard (12 mois) ☐ Premium (12 mois)
- ☐ Pack de coaching : ☐ Découverte ☐ Impulsion ☐ Transformation ☐ Pack Élite : ……………………
- ☐ Autre (cours collectif, séance à l’unité) : ……………………………………
Du : ………………………………
Au : ………………………………
Prix total (Fr.) : ………………………………
Le contrat est conclu pour une durée déterminée et prend fin automatiquement, sans reconduction tacite. Tout renouvellement fait l’objet d’un nouveau contrat et d’une nouvelle déclaration.
3. Consentement et déclarations
En qualité de représentant légal, je déclare :
- ☐ consentir à ce que le membre mineur conclue avec RJ Training le contrat décrit ci-dessus ;
- ☐ avoir reçu, lu et accepté le contrat, les Conditions générales d’abonnement, les Conditions générales de vente, le Règlement interne et la Déclaration de protection des données ;
- ☐ répondre solidairement avec le membre mineur de toutes les obligations découlant de ce contrat, notamment du paiement du prix et des frais ;
- ☐ que le membre mineur est, à ma connaissance, en état de pratiquer une activité physique ;
- ☐ avoir été informé que les locaux sont placés sous vidéosurveillance (hors vestiaires, douches et toilettes) ;
- ☐ accompagner le membre mineur lors de son premier accès au centre.
Un bilan de santé du membre mineur n’est réalisé qu’avec le document « Information et consentement : bilan de santé » signé par le représentant légal.
Lorsque les deux parents détiennent l’autorité parentale, RJ Training peut présumer de bonne foi que le parent signataire agit avec le consentement de l’autre (art. 304 al. 2 CC). Le représentant légal peut demander à RJ Training des informations sur les paiements relatifs à ce contrat.
4. Le représentant légal
Prénom : ………………………………
Nom de famille : ………………………………
Qualité : ☐ Mère ☐ Père ☐ Tuteur / curateur ☐ Autre : ……………………
Adresse (si différente) : ………………………………
Téléphone : ………………………………
E-mail : ………………………………
- ☐ Pièce d’identité du représentant légal présentée et vérifiée par RJ Training (aucune copie conservée).
Fait à Genève, le : ………………………………